Réglementation environnementale 2020
RE2020

À partir de quand la RE 2020 s'appliquera-t-elle

Pour les dépôts de permis de construire des bâtiments à usage d’habitation, il faudra appliquer les exigences du décret du 29 juillet 2021 à partir du 1er janvier 2022. Le décret s’appliquera également aux constructions de bâtiments de bureaux ou d’enseignement.

Comment appliquer la RE 2020 en cas d’extension d’un bâtiment existant ?

Si l’extension a une surface de référence supérieure à 150 m², la RE2020 s’applique totalement.
Si l’extension a une surface de référence inférieure à 150m², alors c’est la RT2012 qui s’applique :
si la surface de l’extension est supérieure à 100m² en maison individuelle, ou supérieure à 30 % de la surface du bâtiment existant pour les autres usages de bâtiments, la RT2012 s’applique sans adaptation ;
en maison individuelle, si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100m², les exigences à appliquer sont le respect du Bbiomax et le respect des exigences de moyens fixées par les articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 ;
dans les autres cas, les exigences de la RT existant volet « élément par élément » s’appliquent.

Sont exonérés du respect de la RE2020, jusqu’au 31 décembre 2022 :
Les bâtiments et les extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50m²,
Les extensions de maisons individuelles ou accolées de surface de référence comprise strictement entre 50 m² et 100 m²,
Les extensions d’usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence inférieure à 150 m2 et à 30 % de la surface de référence des locaux existants.

Cependant, à partir du 1er janvier 2023, ces bâtiments devront respecter les exigences du décret.