Bbio
Le besoin bioclimatique évalue la qualité énergétique de la conception du bâti : orientation, compacité, isolation, baies et protections solaires.
Permis de construire
Quelle attestation RE2020 faut-il joindre au permis de construire ?
Pour une maison individuelle soumise à la RE2020, le dossier de permis comprend une attestation de respect des exigences énergétiques et environnementales au dépôt. Couramment appelée PCMI 14-1, elle est générée à partir des résultats de l’étude de conception, notamment le Bbio et les degrés-heures d’inconfort estival.
Identification
Ce que vérifie réellement l’attestation du dépôt
L’attestation n’est pas un formulaire rempli indépendamment de l’étude. Elle reprend des résultats issus du calcul réglementaire et des engagements du maître d’ouvrage.
DH
Les degrés-heures évaluent l’inconfort d’été conventionnel. Le projet doit respecter le seuil applicable à sa situation.
Engagement environnemental
Le dépôt comporte également l’engagement de justifier les indicateurs carbone avant le début des travaux et de respecter les exigences relatives à l’éclairage naturel et à la ventilation.
Dossier
Quels éléments transmettre pour réaliser l’étude ?
Le calcul doit décrire précisément la géométrie et la situation du projet. Un dossier lisible limite les demandes complémentaires.
Situation du projet
Adresse, plan de masse, orientation, altitude lorsqu’elle est nécessaire et environnement proche pouvant créer des masques.
Plans du bâtiment
Plans de niveaux cotés, coupes, façades, dimensions et nature des ouvertures, surfaces et volumes chauffés.
Choix constructifs
Composition envisagée des murs, planchers, toiture, menuiseries et protections solaires. Les hypothèses non arrêtées doivent être clairement identifiées.
Vigilance
L’attestation du permis ne garantit pas la conformité finale
L’étude décrit le projet connu au moment du dépôt. Si les plans, les surfaces, l’isolation, les menuiseries ou les équipements changent, le calcul doit être réexaminé. À l’achèvement, un professionnel autorisé contrôle le bâtiment réellement réalisé à partir du calcul, des justificatifs et d’une visite sur place.
Pour préparer cette étape, consultez le parcours de contrôle en fin de chantier.
Prestataire identifiable
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Permis
Questions sur l’attestation RE2020 du permis
Dans le dossier d’une maison individuelle, PCMI 14-1 est la pièce correspondant à l’attestation exigée au dépôt du permis. Son intitulé réglementaire porte sur la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
Non, car l’attestation reprend des résultats calculés, notamment le Bbio et le DH. Elle doit être générée à partir du récapitulatif standardisé du calcul réglementaire.
Le service instructeur vérifie la présence de la pièce exigée dans le dossier. Le respect final est contrôlé à l’achèvement sur la base des documents réglementaires, des justificatifs et d’une visite.
Le dépôt porte principalement sur la conception du bâti et le confort d’été. Certains choix peuvent encore évoluer, mais l’étude complète énergie et carbone doit être finalisée suffisamment tôt pour guider les devis et le chantier.
Sources réglementaires et date de vérification
Contenu vérifié le . Les liens ci-dessous permettent de consulter les textes et outils officiels utilisés.