Réponses vérifiées

Quelles sont les questions les plus fréquentes sur la RE2020 ?

Cette FAQ permet d’identifier rapidement le document demandé, le moment où il intervient et le professionnel concerné. Chaque réponse courte renvoie vers une page détaillée afin de ne pas mélanger l’attestation du permis, l’étude complète et le contrôle final.

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Orientation

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Principes

Les trois erreurs les plus fréquentes

Confondre attestation et étude

L’attestation du permis est générée à partir d’un calcul ; elle ne représente pas à elle seule toute l’étude nécessaire au chantier.

Attendre l’achèvement pour l’ACV

Les choix de produits et systèmes doivent être évalués avant leur mise en œuvre, puis actualisés selon les travaux réels.

Confondre calcul et contrôle

Le contrôle final comporte une visite et doit être réalisé par une catégorie de professionnel autorisée.
Prestataire identifiable

L’étude est réalisée et facturée par LECOBAT

Thermiciens joignables, assurance professionnelle et décennale, espace client sécurisé et avis publics associés au bureau d’études.

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FAQ générale

Les réponses essentielles sur la RE2020

Elle s’applique aux maisons individuelles et accolées pour les demandes de permis ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2022, sous réserve du champ et des dispositions particulières applicables.

Le dossier comporte l’attestation de respect des exigences énergétiques et environnementales au dépôt, couramment appelée PCMI 14-1 pour une maison individuelle. Elle repose notamment sur les résultats Bbio et DH.

Oui pour l’étude de conception, à partir de plans et renseignements complets. La visite sur site intervient lors du contrôle à l’achèvement.

Le Bbio évalue les besoins conventionnels liés à la conception du bâti. Le DH évalue l’intensité et la durée conventionnelles de l’inconfort estival.

Le dépôt comporte un engagement relatif aux indicateurs carbone, mais la mission limitée au permis ne comprend pas nécessairement le calcul ACV complet. Il faut vérifier précisément le pack choisi.

Après visite, elle est établie par l’une des catégories prévues à l’article R.122-25 : contrôleur technique, diagnostiqueur répondant aux conditions pour une maison, organisme conventionné, architecte ou bureau d’études agréé.

Parce que les résultats décrivent des plans, matériaux et équipements déterminés. Un changement peut modifier le Bbio, le DH, les consommations ou le carbone et créer un écart lors du contrôle final.

Pas automatiquement. La RE2020 vise les constructions neuves et parties nouvelles relevant de son champ. Une rénovation sans création de surface nouvelle doit être examinée selon sa situation propre.

Sources réglementaires et date de vérification

Contenu vérifié le . Les liens ci-dessous permettent de consulter les textes et outils officiels utilisés.