Identifier la réglementation

Votre projet relève-t-il de la RT2012 ou de la RE2020 ?

La réglementation applicable dépend principalement de la catégorie du bâtiment et de la date de dépôt de la demande d’autorisation. Pour les maisons individuelles et accolées, la RE2020 s’applique aux demandes de permis ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2022. Un projet plus ancien peut rester soumis à la RT2012, y compris lors de sa conformité finale.

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Comparaison

Ce qui change entre les deux réglementations

SujetRT2012RE2020
Conception du bâtiBbioBbio avec exigences et méthode RE2020
ConsommationsCepCep et Cep,nr
Confort d’étéTicDegrés-heures DH
CarbonePas d’ACV réglementaire générale comparableIc énergie et Ic construction
Fin de chantierAttestation thermique, test de perméabilité selon le casAttestation énergie-environnement, contrôles énergie, carbone, perméabilité et ventilation selon le cas
Date

Ne pas choisir la réglementation uniquement d’après l’année du chantier

Une maison terminée aujourd’hui peut relever de la RT2012 si son autorisation a été déposée sous cette réglementation. Inversement, une demande déposée après l’entrée en vigueur de la RE2020 doit suivre le nouveau cadre. Conservez l’arrêté de permis, la date de dépôt, l’étude initiale et les éventuelles autorisations modificatives.

Pour un dossier RT2012 sans XML ou RSET correspondant aux travaux, consultez la prestation de reconstitution RT2012.

Extensions

Le cas particulier des parties nouvelles et petites surfaces

Les extensions et constructions de petite surface disposent de règles et attestations adaptées. Une rénovation sans création de surface nouvelle ne devient pas automatiquement une opération RE2020. Il faut examiner la nature exacte des travaux, la surface créée et l’autorisation déposée.

Consultez la page construction ou extension jusqu’à 50 m² pour éviter de commander une étude inutile ou insuffisante.

Prestataire identifiable

L’étude est réalisée et facturée par LECOBAT

Thermiciens joignables, assurance professionnelle et décennale, espace client sécurisé et avis publics associés au bureau d’études.

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Créez votre espace client et saisissez les informations nécessaires. Le dossier sera orienté selon la réglementation et le stade du projet.

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Comparatif

Questions pour distinguer RT2012 et RE2020

Oui, si l’autorisation d’urbanisme déterminante a été déposée pendant la période d’application de la RT2012. La date d’achèvement seule ne permet pas de choisir la réglementation.

Elle l’a remplacée pour les nouveaux projets entrant progressivement dans son champ d’application. Les bâtiments autorisés antérieurement continuent toutefois leur parcours réglementaire sous la RT2012.

La RE2020 intègre des indicateurs portant sur l’impact des consommations d’énergie et des composants du bâtiment sur leur cycle de vie, en complément de la performance énergétique.

Non. La RE2020 vise la construction neuve et les parties nouvelles entrant dans son champ. Une rénovation ou un changement de destination sans création de surface nouvelle doit être examiné selon les règles qui lui sont propres.

Sources réglementaires et date de vérification

Contenu vérifié le . Les liens ci-dessous permettent de consulter les textes et outils officiels utilisés.